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CARMIGNAN EST à Bagnols-sur-Cèze(30)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CARMIGNAN EST à Bagnols-sur-Cèze (30 Gard)
Code département 30 (Gard)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 028
Identifiant B019
Cle rivoli H
Code rivoli 300 028 B019 H
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CARMIGNAN EST
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00054
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CARMIGNA
Code Insee de la ville 30028
lettre C
Latitude 44.16472
Longitude 4.65441

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9001 30200 BAGNOLS SUR CEZE832301.16342021.84.6544140789411644.1647295435483
9005 30200 BAGNOLS SUR CEZE832068.86342323.44.6515889082260544.1674873354873

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-06-07 1250 landes 300280000A0044
2019-06-07 90 bois 300280000A0046
2018-03-30 1260 landes 300280000A0514 235,150.00 €
2018-03-30 419 sols 300280000A0515 235,150.00 €
2018-05-24 2430 vignes 300280000A0124 70,000.00 €
2018-05-24 730 landes 300280000A0126 70,000.00 €
2018-05-24 1600 landes 300280000A0152 70,000.00 €
2018-05-24 920 landes 300280000A0153 70,000.00 €
2018-05-24 2220 landes 300280000A0156 70,000.00 €
2018-05-24 2365 landes 300280000A0508 70,000.00 €
2016-02-26 4036 terres 300280000A0511 9,565.00 €
2015-04-16 740 terres 300280000A0230 16,500.00 €
2015-04-16 6660 terres 300280000A0231 16,500.00 €
2015-05-27 1337 vergers 300280000A0226 80,000.00 €
2015-05-27 1329 vergers 300280000A0227 80,000.00 €
2015-05-27 1887 terres 300280000A0228 80,000.00 €
2015-05-27 1766 terres 300280000A0232 80,000.00 €
2015-05-27 2558 terres 300280000A0233 80,000.00 €
2015-05-27 490 sols 300280000A0240 80,000.00 €
2015-05-27 2530 terres 300280000A0412 80,000.00 €
2015-08-26 297 landes 300280000A0352 3,500.00 €
2015-08-26 2423 landes 300280000A0353 3,500.00 €
2015-12-17 1310 landes 300280000A0148 5,000.00 €
2015-12-17 1000 terres 300280000A0148 5,000.00 €
2014-07-09 3190 vignes 300280000A0170 78,419.80 €
2014-07-09 3430 vignes 300280000A0196 78,419.80 €
2014-07-09 3940 vignes 300280000A0223 78,419.80 €
2014-07-09 1320 vignes 300280000A0252 78,419.80 €
2014-07-09 1490 vignes 300280000A0371 78,419.80 €
2014-07-09 3742 vignes 300280000A0376 78,419.80 €
2014-07-09 4735 vignes 300280000A0378 78,419.80 €
2014-07-09 568 terres 300280000A0394 78,419.80 €
2014-07-09 2316 vignes 300280000A0397 78,419.80 €
2014-07-09 1193 vignes 300280000A0398 78,419.80 €
2014-07-09 2309 vignes 300280000A0507 78,419.80 €

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